Accessibilité

Introduction

Cette page vise à vous guider dans l’utilisation du site. Pour connaître le niveau d’accessibilité de ce site, visitez la déclaration de conformité au RGAA 3.0 (En cours d’audit).

L’initiative internationale pour l’acessibilité du Web (WAI) définit l’accessibilité du Web comme suit : « L’accessibilité du Web signifie que les personnes en situation de handicap peuvent utiliser le Web. Plus précisément, qu’elles peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le Web, et qu’elles peuvent contribuer sur le Web. L’accessibilité du Web bénéficie aussi à d’autres, notamment les personnes âgées dont les capacités changent avec l’âge.
L’accessibilité du Web comprend tous les handicaps qui affectent l’accès au Web, ce qui inclut les handicaps visuels, auditifs, physiques, de parole, cognitifs et neurologiques. »

Voir l’introduction de la WAI.

Organisation du site

Le site est structuré en rubriques, chacune accessible depuis le menu de navigation principal.

Autres systèmes de navigation :

un plan du site accessible via un lien situé en pied de page ;
un moteur de recherche placé tout en haut du site ;
un fil d’Ariane placé directement sous le menu principal vous indique où vous vous trouvez et le chemin parcouru pour arriver à la page où vous êtes.

Navigation par titre

Le titre de niveau 1 correspond au titre principal du site.
Le titre de niveau 2 est le titre de l’article consulté.
Le titre de niveau 3 est un sous-titre de l’article consulté.

La plupart des technologies d’assistance et des navigateurs facilitent la navigation par les titres. La plupart des lecteurs d’écran fournissent une fonctionnalité pour sauter au titre suivant.

Liens d’accès rapide

Les liens d’accès rapide ne sont pas présents sur ce site.

Plugins ou logiciels nécessaire à la lecture de certains documents du site

Ce site peut proposer des document de type PDF. Il est peut-être nécessaire d’installer un plugin ou un logiciel sur votre support de lecture pour lire ce format.

Ce site peut proposer des documents de type Word ou Excel. Il est peut-être nécessaire d’installer un plugin ou un logiciel sur votre support de lecture pour lire ce format.

Navigation clavier pour les composants interactifs

Le site embarque des composants basés sur la technologie java-script. Leur structure et leur comportement clavier ne respectent pas pour le moment les recommandations internationales. Ainsi le menu de navigation n’est pas utilisable par le clavier.

Signaler un dysfonctionnement

Si, malgré notre vigilance, vous rencontriez le moindre problème d’accessibilité sur notre site, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de signalement d’erreur.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

un formulaire de contact ;
la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs ;
une adresse postale : Le Défenseur des droits – 7 rue Saint-Florentin – 75409 Paris Cedex 08.